Conditions générales de vente


Dernière mise à jour : 16 Juin 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

Les Merveilles de Marine

Marine CANION
Entrepreneur individuel bénéficiant du régime micro-entrepreneur
SIRET : 914 374 657 00015

Adresse :
151 avenue Paul Machy
62215 Oye-Plage – France

Email :
lesmerveillesdemarinette@gmail.com

Site internet :
www.lesmerveillesdemarine.com

Ci-après dénommée « le Vendeur ».

Les présentes CGV s'appliquent à toute vente conclue entre le Vendeur et toute personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles (ci-après le « Client »).

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Aux fins des présentes CGV :

  • Client : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.

  • Commande : achat d'un ou plusieurs Produits effectué sur le Site.

  • Produit : tout article proposé à la vente sur le Site.

  • Site : www.lesmerveillesdemarine.com.

  • Contrat : contrat conclu entre le Client et le Vendeur à la validation de la Commande.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa Commande.

La validation de la Commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande.

ARTICLE 4 – PRODUITS

Le Vendeur commercialise notamment :

  • bijoux fantaisie ;

  • accessoires de mode ;

  • chaussettes fantaisie ;

  • coffrets et produits saisonniers.

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont indiquées sur sa fiche descriptive.

Les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans utilisés.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après validation d'une Commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir :

  • le remboursement ;

  • l'attente d'un réapprovisionnement lorsqu'il est possible ;

  • un Produit équivalent avec son accord.

ARTICLE 6 – COMMANDE

Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le Client vérifie :

  • le contenu de son panier ;

  • ses coordonnées ;

  • son adresse de livraison ;

  • son mode de paiement.

La vente est définitivement conclue après confirmation du paiement.

Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client.

ARTICLE 7 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC)..

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont affichés avant validation de la Commande.

Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la Commande.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le règlement des Commandes peut être effectué par :

  • carte bancaire (

    Visa

    Mastercard

    American Express

    Cartes Bancaires)

     

  • PayPal ;

  • Klarna (Paiement en plusieurs fois) ; 

  • Apple Pay.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une Commande en cas de fraude avérée ou de non-paiement.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées par :

  • La Poste ;

  • Mondial Relay.

Les livraisons sont assurées vers :

  • France métropolitaine ;

  • DOM-TOM ;

  • Belgique ;

  • Suisse ;

  • Portugal.

Le délai de préparation habituel est de 2 à 7 jours ouvrés sauf périodes exceptionnelles.

Le délai maximum de livraison est de 30 jours conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.

En cas de retard important, le Client peut exercer les droits prévus par les articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 10 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le Client est invité à vérifier l'état du colis dès sa réception.

Toute anomalie doit être signalée rapidement par email à :

lesmerveillesdemarinette@gmail.com

Le Client est invité à conserver les éléments justificatifs (photos, emballage, étiquette transporteur).

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.

Le Client notifie sa décision à :

lesmerveillesdemarinette@gmail.com

Les Produits doivent être retournés :

  • complets ;

  • non utilisés ;

  • non portés ;

  • dans leur emballage d'origine lorsque cela est possible.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération du Produit ou de la preuve de son expédition.

ARTICLE 12 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

  • les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (notamment les bijoux gravés ou personnalisés à la demande du Client) ;

  • les Produits descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

À ce titre, les boucles d'oreilles ne pourront être ni reprises ni remboursées lorsqu'elles auront été descellées, portées ou utilisées après leur réception.

En revanche, ces dispositions ne font pas obstacle à l'application des garanties légales en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie :

Garantie légale de conformité

Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Garantie contre les vices cachés

Articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client peut contacter le Vendeur à :

lesmerveillesdemarinette@gmail.com

afin de mettre en œuvre ces garanties.

ARTICLE 14 – SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à une Commande :

Email :
lesmerveillesdemarinette@gmail.com

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • le traitement des Commandes ;

  • la livraison ;

  • le service après-vente ;

  • les obligations légales du Vendeur.

Le traitement est effectué conformément au RGPD et à la réglementation française applicable.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, photographies, logos, visuels, vidéos) demeurent la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable lorsqu'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil empêche l'exécution de ses obligations.

ARTICLE 18 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite préalable auprès du Vendeur.

Coordonnées du médiateur :

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

FORMULAIRE DE RETOUR

LES MERVEILLES DE MARINE

Date de la demande : _______________________

Numéro de commande : _______________________

Nom et prénom : _______________________

Adresse : ____________________________________________

Adresse e-mail : ______________________________________

PRODUIT(S) CONCERNÉ(S)

Produit Quantité Prix Motif du retour

MOTIF DU RETOUR

☐ Produit défectueux

☐ Produit reçu endommagé

☐ Erreur de préparation de commande

☐ Exercice du droit de rétractation (14 jours)

☐ Autre (à préciser) :

SOUHAIT DU CLIENT

☐ Remboursement

☐ Échange (si disponible)

☐ Avoir

OBSERVATIONS

CONDITIONS DE RETOUR

  • Les produits doivent être retournés complets, non utilisés et dans leur état d'origine.

  • Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur imputable au vendeur ou produit défectueux.

  • Les produits personnalisés ou gravés ne peuvent être retournés dans le cadre du droit de rétractation.

  • Les boucles d'oreilles descellées, portées ou essayées ne peuvent être retournées pour des raisons d'hygiène conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

  • Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du retour.

ADRESSE DE RETOUR

Les Merveilles de Marine

Marine CANION

151 avenue Paul Machy

62215 Oye-Plage

France

Signature du client :